Conditions Générales de Ventes
Fantaisie Retz’ Créative – MicroEntreprise
Claire LAROCHE
2 rue du Petit Chemin - Bourgneuf-en-Retz
44580 VILLENEUVE-EN-RETZ
SIRET : 914.368.923.00019
Code APE : 3213z
Conditions générales de vente des produits vendus sur Fantaisieretzcreative.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par Fantaisie Retz’ Créative, 2 rue du Petit Chemin - Bourgneuf-en-Retz 44580 Villeneuve-en-Retz; de bijoux et accessoires fantaisies fait main ainsi que les prestations des différents ateliers proposés au cours de l’année.
La vente des bijoux et accessoires fantaisies
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros net (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), et hors frais de traitement et d’expédition.
Seules les commandes émanant de France métropolitaine peuvent être acceptés, adresse de livraison faisant foi. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Fantaisie Retz’ Créative se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Fantaisie Retz’ Créative jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur mon site internet : fantaisieretzcreative.com via la page Contact
Les informations contractuelles seront présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Fantaisie Retz’ Créative se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Fantaisie Retz’ Créative suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue, soit :
Par Carte bancaire via Stripe qui est une passerelle de paiement en ligne. Utilisé par de nombreux sites. Une sécurité 3D Secure est disponible pour les cartes compatibles. Vérifier que la barre d’adresse est bien en https:// (sécurisé) avant la validation de la transaction !.
Si la proximité permet une livraison à la main, le paiement pourra se faire à la livraison.
La sécurité des paiements est assurée par le service de paiement sécurisé Stripe. La plateforme Stripe ne communique aucune information financière du Client à Fantaisie Retz’ Créative. Les données confidentielles sont saisies et transmises cryptées sur les serveurs de Stripe.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le Client informe la société Fantaisie Retz’ Créative de sa décision de rétractation en remplissant le formulaire de rétractation prévu à cet effet, que vous pouvez compléter en cliquant sur le lien suivant « Formulaire de rétractation », et qui sera transmis à l’adresse claire@fantaisieretzcreative.com, avant l’expiration du délai prévu, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le retour proprement dit du ou des produits se fera en remplissant le formulaire de retour accessible depuis votre compte client. Ce formulaire devra accompagner la marchandise retournée.
Le Client renvoie ou restitue les biens à la société Fantaisie Retz’ Créative ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont entièrement à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Fantaisie Retz’ Créative procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf cas particulier, dans l’indisponibilité du service utilisé pour la commande, un autre moyen de remboursement pourra être proposé au Client.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site fantaisieretzcreative.com et dans la limite des stocks disponibles, cad dans la majorité, un stock de 1 unité.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet fantaisieretzcreative.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Fantaisie Retz’ Créative se réserve le droit de refuser les commandes de 1 article identique.
Article 8 – Livraison
Les délais et tarifs de livraison sont tels qu’indiqués sur le site.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
En cas de retour du colis à notre adresse suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d’instance dépassé au point relais, adresse du destinataire inexacte…), le client sera aussitôt prévenu. Sans réponse sous un délai de 48 heures, nous nous réservons le droit d’annuler la commande. Les frais de port ne seront alors pas remboursés.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 216-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société Fantaisie Retz’ Créative ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Article 9 – Garantie de conformité
Tous les produits en vente sur notre Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (L 217-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les articles de décoration ne répondent pas aux normes européennes sur les jouets, ne pas laisser à la portée des enfants de moins de 36 mois.
Vous êtes informé que la société Fantaisie Retz’ Créative dont le siège social est situé 2 rue du Petit Chemin - Bourgneuf-en-Retz 44580 Villeneuve-en-Retz; est le garant de la conformité des produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.
La garantie ne s’appliquera pas aux défauts liés au mauvais entretien ou à la mauvaise installation par le client.
Si le client constate un défaut, il doit me contacter par courrier électronique à l’adresse claire@fantaisieretzcreative.com.
Article 10 – Responsabilité
Les produits présents sur ce site ne présentent pas de réglementation CE, en particulier sur les produits pouvant être apparentés à des accessoires pour enfants. Il s’agit d’article de décoration ne répondant pas aux normes européennes sur les jouets, ne pas laisser à la portée des enfants de moins de 14 ans.
Par ailleurs, la société Fantaisie Retz’ Créative ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Fantaisie Retz’ Créative ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fantaisieretzcreative.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Fantaisie Retz’ Créative. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Fantaisie Retz’ Créative.
Article 13 – Données personnelles
La société Fantaisie Retz’ Créative se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations ne seront pas revendus ou transmises à tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Législation française relative au droit d’accès au fichier informatisé :
Déclaration à la CNIL : dossier n°
La société Fantaisie Retz’ Créative archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Article 14 – Archivage Preuve
Les registres informatisés de la société Fantaisie Retz’ Créative seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les ateliers sensoriels & créatifs
Article 15 – Principe de fonctionnement et inscription
Le Client souscrit à un ou plusieurs ateliers , durées et tarifs indiqués sur le devis. Chaque formule est attribuée nominativement à un Bénéficiaire unique qui peut être le Client ou une tierce personne. Les prestations des ateliers s'effectuent dans les locaux de l'Atelier “Au gré des Saisons”, soit soit en tous lieux et moyens jugés nécessaires par Fantaisie Retz’ Créative pour garantir la qualité pédagogique.
Un atelier peut être placé à la convenance du participant au minimum 24h à l’avance dans la limite des horaires d'ouverture et des places disponibles. Fantaisie Retz’ Créative se réserve le droit de reporter le placement d'un atelier si le nombre maximum d'élèves est atteint sur le créneau horaire.
Pour valider une inscription, il est obligatoire de :
S’inscrire via le calendrier en ligne, à la date choisi.
De régler le montant des prestations selon les conditions de l’article 5.
Fantaisie Retz’ Créative se réserve le droit de refuser l'inscription d'un participant si son état de santé ne permet pas d'assurer la bonne tenue de l’atelier.
Article 16 – Durée et fin de contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée : il prend effet à compter de la date d'inscription et se termine après consommation de l'intégralité de l’atelier, dans la limite des dates indiquées sur le devis d’inscription à côté du nom du participant.
A défaut de mention de ces dates de validité de l’atelier sur le formulaire, on considère les dates de l’année scolaire en cours (début septembre à fin juin), ces dates exactes sont affichées dans les locaux de Fantaisie Retz’ Créative.
En cas de non-consommation totale ou partielle de la part du participant de la formule souscrite par le Client avant la fin de validité de l’atelier, ce dernier ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel ni report de cours d’une année scolaire sur l’autre.
Article 17 . Obligations
Dans le cas où le Client souscrivant à une formule n’est pas le participant qui assistera à l’atelier, le Client s’engage à lui faire prendre connaissance des présentes Conditions générales de vente.
Fantaisie Retz’ Créative et le participant s'engagent mutuellement à un délai de prévenance de 24h en cas de changement d'horaires ou d'annulation de l’atelier. A défaut de la part du participant, le Client ne pourra pas exiger le report ni le remboursement des cours manqués.
Le participant se doit d’être couvert par une assurance responsabilité civile pour toute la durée des ateliers. Toute maladie, handicap ou état d’un participant pouvant nuire au bon déroulement des cours doit obligatoirement être signalé à Claire avant l’inscription. A défaut, les prestations pourront être immédiatement interrompues.
Les participants mineurs peuvent être accueillis seuls au sein de l’Atelier Au gré des saisons. Cependant leurs parents (ou leur responsable légal) restent responsables de leur bon comportement et s’engagent à fournir un numéro de téléphone pour les joindre en cas d’urgence.
Fantaisie Retz’ Créative décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de biens personnel.
Plusieurs participants pouvant être présents simultanément à Fantaisie Retz’ Créative, il est demandé à chacun de respecter quelques règles simples afin d'assurer un cadre propice à la créativité. Il est demandé :
d'éviter les nuisances sonores (sonnerie de téléphone, etc.).
d'adopter un comportement aimable et respectueux les uns envers les autres.
de prendre soin du matériel mis à disposition lors de l’atelier
de porter une tenue correcte respectant la liberté et la dignité de chacun.
de respecter des conditions d’hygiène personnelles.
de mentionner tout état de santé pouvant nuire à la bonne tenue des cours.
les accompagnants éventuels du participant ne sont pas autorisés à rester pendant la durée des séances, sauf si nécessité en avertir Claire.
Article 18 Utilisation de la carte cadeau et fidélité
Fantaisie Retz’ Créative vends des cartes cadeaux permettant à ses Clients d'offrir des cours. Chaque carte cadeau – au format imprimé comme numérique – est porteuse des mentions suivantes :
• un numéro de carte unique
• une période de validité
• un nombre de cours et leur nature
Les cartes ne sont pas nominatives. Pour s'inscrire à Fantaisie Retz’ Créative et bénéficier du nombre de cours mentionnés sur la carte, le porteur de la carte doit présenter le numéro unique de carte lors de son inscription.
Les cartes cadeaux ne peuvent en aucun cas être revendues sans l'accord expresse de Fantaisie Retz’ Créative.
Fantaisie Retz’ Créative ne peut pas être tenu responsable pour la perte, le vol ou la mise en vente par des tiers de ses Cartes cadeaux.
Les cartes cadeaux ne sont pas remboursables et ne sont valables qu'une seule fois.
La carte de fidélité nominative est valable un an, pour l’achat de 5 ateliers créatifs ( Exploration créative, Cré’Attitude et Flow Création) le 6ème atelier au choix sera offert.
Offre idéal pour en faire profiter toute la famille.
Article 19 Droit à l’image
Fantaisie Retz’ Créative se doit demander l’autorisation à photographier les participants lors des séances et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, et en particulier votre droit à l’image, pour l’ensemble des photographies prises des participants. La présente autorisation entraînera de plein droit de votre part l’utilisation de votre image par tout
procédé technique (photographies, vidéos, dessins, flyers, affiches, site fantaisieretzcreative.com à usage interne et externe.
Pour quelque motif que ce soit, il est expressément convenu que Fantaisie Retz’ Créative pourra également utiliser les différents supports visuels à des fins de rétrospectives historiques et des opérations de communication non destinées à vendre les activités mises en valeur.
